Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente des services proposés sur le site [Nom du site] (ci-après le « Site »), plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels à travers la publication d’annonces en ligne.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’utilisation du Site et la souscription aux services payants impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») s’engage à respecter ces conditions dans leur intégralité.

2. Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des annonces dans différentes catégories (vente, services, immobilier, emploi, véhicules, etc.).

2.1 Dépôt d’annonces

Le dépôt d’annonces standards est gratuit pour les particuliers et les professionnels, à l’exception de certaines catégories spécifiques.

2.2 Options payantes

Le Site propose des options de visibilité payantes pour améliorer la mise en avant des annonces :

  • Mise en tête de liste
     

  • Ajout du logo « URGENT »
     

  • Ajout de photos supplémentaires
     

  • Encadrement ou surlignage
     

  • Répétition automatique de l’annonce

  • Offre premium

  • Publicités diverses

     

Le tarif de chaque option est affiché lors de la sélection de celle-ci et peut varier selon la durée, la catégorie et la visibilité choisie.

2.3 Catégorie « Rencontre Adulte »

La publication d’annonces dans la catégorie « Rencontre Adulte » est payante. Le tarif applicable est indiqué clairement lors de la création de l’annonce.

3. Tarification et devises

Les prix sont indiqués en fonction de la devise sélectionnée par l’Utilisateur :

  • Ariary (MGA)
     

  • Euro (EUR)
     

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’achat.

4. Moyens de paiement

Le paiement des services payants peut s’effectuer via les moyens suivants :

  • Mvola
     

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
     

  • PayPal

     

Les transactions sont sécurisées et traitées via des prestataires de paiement agréés.

5. Modalités de souscription et de publication

5.1 Création de compte

La publication d’annonce nécessite la création d’un compte utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

5.2 Validation des annonces

Le Site se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer toute annonce qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation (CGU), la législation en vigueur, ou qui nuirait à l’image du Site.

5.3 Durée de mise en ligne

Sauf indication contraire, la durée standard de publication est de 30 jours. Les options de visibilité peuvent prolonger ou modifier cette durée selon les forfaits choisis.

6. Remboursement et rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), les services fournis étant exécutés immédiatement après la validation de la commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. En cas de dysfonctionnement ou d’erreur imputable au Site, une demande de remboursement pourra être étudiée au cas par cas.

7. Responsabilité

Le Site agit en qualité d’intermédiaire. Il n’intervient en aucun cas dans les transactions entre utilisateurs. Il n’est pas responsable du contenu des annonces, ni de la qualité, de la conformité ou de la livraison des biens et services proposés.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur [lien vers la politique de confidentialité]. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication en ligne. Les Utilisateurs seront invités à les accepter lors de leur prochaine connexion ou souscription à un service.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays de domiciliation de l’entreprise exploitant le Site. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions compétentes du lieu du siège social.