Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ZaraoO.cOm – Dernière mise à jour : 01/07/2025
Applicables à Madagascar
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site ZaraoO.cOm (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : [URL du site]. Elles forment un contrat entre tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et la société éditrice du Site.
Le Site est une plateforme en ligne permettant aux particuliers et professionnels de publier et consulter des annonces classées dans plusieurs catégories (emploi, immobilier, services, véhicules, vente, etc.). Le dépôt d’annonces est gratuit, mais certaines options de visibilité et catégories spécifiques sont payantes.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que des autres documents contractuels associés, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Règles de diffusion.
En cas de désaccord, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Accès au service
3.1 Création de compte
Pour déposer une annonce ou accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte personnel, en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
3.2 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement le Site en cas d’usage frauduleux.
4. Publication d’annonces
4.1 Annonces gratuites et options payantes
Le dépôt d’une annonce standard est gratuit, sous réserve de conformité avec les règles de diffusion.
Le Site propose des options payantes facultatives : mise en avant, badge « URGENT », ajout de photos supplémentaires, remontée automatique, etc.
4.2 Annonces interdites
L’Utilisateur s’engage à ne publier aucune annonce :
-
contraire à la législation malgache,
-
contenant des produits illégaux (stupéfiants, armes, espèces protégées, contrefaçons, etc.),
-
à caractère injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire,
-
en violation des droits d’un tiers (droit d’auteur, vie privée, etc.).
5. Catégorie « Rencontre adulte »
-
L’accès à cette catégorie est payant et strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
-
Le contenu doit rester conforme à la loi, et ne pas comporter de pornographie explicite.
-
Une modération renforcée est appliquée.
6. Paiement et devises
6.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements pour les options ou les catégories payantes peuvent s’effectuer via :
6.2 Devises acceptées
Les services sont proposés en :
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
7. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
-
du contenu qu’il publie (texte, image, vidéo),
-
de la véracité des informations fournies,
-
de ses échanges et transactions avec d’autres utilisateurs.
Le Site n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs, et ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des biens et services proposés.
8. Droits de modération
Le Site se réserve le droit de :
-
- refuser ou supprimer toute annonce non conforme,
-
- suspendre ou résilier un compte en cas d’infractions répétées,
-
- demander des justificatifs à tout moment.
9. Données personnelles
Conformément à la loi n°2014-038 sur la protection des données à caractère personnel à Madagascar, l’Utilisateur dispose :
-
- d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition,
-
- d’un droit à la limitation du traitement dans certains cas.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, structure, code, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle malgache. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
11. Suspension ou suppression de compte
Le Site peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur :
-
en cas de non-respect des CGU ou CGV,
-
- après signalement par un autre utilisateur,
-
- à la demande d’une autorité judiciaire.
12. Limitation de responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable :
-
- des dommages liés à une utilisation non conforme du service,
-
- des pertes résultant d’une transaction entre utilisateurs,
-
- de l’indisponibilité temporaire du Site pour maintenance ou force majeure.
13. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé des modifications importantes par email ou notification sur le Site. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit malgache.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d’Antananarivo.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation :
ENTRAIDE & NUMERIQUE - Itaosy Tananarive
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• Ne pas harceler un autre utilisateur, même en cas d’absence de réponse.
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• Utiliser un langage clair, courtois et respectueux.
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